PRÊT PASS FONCIER®

Acheter à l'aide du PRÊT PASS-FONCIER® !

Un dispositif qui permet aux salariés d’acquérir leur première résidence principale à un prix n’excédant pas 3 932 € /m² avec une TVA à 5,5%

Bénéficiaires

Tout ménage

• Primo-accédant de sa résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années)
• Disposant de ressources inférieures aux plafonds PSLA (avis d'imposition N-2)
• Bénéficiant d’une aide à l’accession sociale attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.

en savoir plus

Opération finançables

NEUF uniquement

• Achat de terrain + construction (contrat de construction maison individuelle ou achat en état futur d’achèvement)
• Achat de logement en programme collectif

Montant

30% du coût total de L’opération au sens du prêt à taux zéro dans la limite de :

• 30 000 € en zone A
• 40 000 € en zone B1
• 45 000 € en zone B2
• 50 000 € en zone C

Durée

• Différé d’amortissement égal à la plus longue durée des autres prêts concourant au financement de l’opération (hors PTZ) dans la limite de 25 ans
• Amortissement de 10 ans maximum au taux de 4,5% hors assurances pour tous les accédants
• Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalité

Modalités

• Prêt à remboursement différé du capital (en individuel ou en collectif)
• Paiement des intérêts pendant la période de différé au taux de :
  • 1,25 % pour les salariés du secteur assujetti
  • 2,50 % pour les autres bénéficiaires

Démarches

Le salarié doit contacter Logiam pour :

• Vérifier l’éligibilité au dispositif PRÊT PASS-FONCIER®
• Connaître les projets immobiliers éligibles au PRÊT PASS-FONCIER®
• Analyser la faisabilité du projet du bénéficiaire
• Mettre en place les financements immobiliers
• Bénéficier de l’accompagnement jusqu’à la réalisation de l’opération.

Téléchargements