Offre de logements locatifs

Bénéficiaires

• Salariés des entreprises du secteur privé non agricole adhérentes à Logiam
• Travailleurs saisonniers (résidences saisonnières spécifiques)

Parcs concernés

• Parc social :
  Logements appartenant à, ou gérés par des organismes HLM - offices publics ou entreprises sociales pour l'habitat (ESH)- et des sociétés d'économie mixte (SEM) et réservés par Logiam en contrepartie de financements "Action Logement ".
• Parc privé :
  Logements appartenant à des bailleurs privés, qui ont fait l'objet d'une convention avec l'Etat ou avec un établissement financier fixant des plafonds de loyers et/ou de ressources (y compris parc relevant des dispositifs "Besson" et "Robien") et réservés par Logiam en contrepartie de financements "Action Logement" et/ou d'une GARANTIE LOCA-PASS®.

Modalités

• Accord de l'employeur.
• Proposition par Logiam, selon disponibilités et critères de location, d'un locataire au bailleur.
• Acceptation du dossier par le bailleur.
• Signature du bail entre le bailleur et le locataire conformément au droit en vigueur
  (Aucune intervention de Logiam dans les relations locatives bailleurs/locataires).

Conditions

• Contrat de location non subordonné au contrat de travail.
• Occupation du logement à titre de résidence principale, au minimum 8 mois par an.
• Respect des plafonds de ressources applicables en fonction de la catégorie de logement.

Informations complémentaires

Ce produit ne constitue pas un droit ouvert.

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