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Un PRÊT pour allègement temporaire des quittances de loyer

Bénéficiaires

• Salariés des entreprises, du secteur privé non agricole, adhérentes à Logiam, en situation de déséquilibre financier
• Demandeurs d’emploi depuis moins de 6 mois en situation de déséquilibre financier

Conditions

Notion de déséquilibre financier :

Personnes qui, du fait d’un événement personnel (maladie, chômage, éclatement de la cellule familiale...) subissent :

• une diminution de leurs revenus d’au moins 30%
• ou une augmentation de leurs charges faisant passer leurs charges à caractère immobilier à plus de 40% de leurs revenus
• ou qui ont saisi la commission de surendettement d’une demande tendant au traitement de leur situation de surendettement

Notion de charges à caractère immobilier :

• pour les propriétaires : les remboursements d’emprunt immobilier, les charges de copropriété, de chauffage, d’eau, d’assurance habitation, les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)
• pour les locataires : le loyer, les charges locatives, le chauffage, l’eau, l’assurance habitation, les impôts locaux (mensualisés)

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Informations complémentaires

Ce produit ne constitue pas un droit ouvert.

Prêt SECURI-PASS®

Bénéficiaires

Salariés des entreprises, du secteur privé non agricole, adhérentes à Logiam ou en situation de recherche d’emploi depuis moins de 6 mois et dont le dernier employeur était une entreprise assujettie, ou retraités depuis moins de 5 ans :

• dont les revenus imposables sont inférieurs aux plafonds PTZ zone A au moment de la demande
• et
  • qui sont confrontés notamment au chômage, à la maladie ou à une forte réduction de ressources consécutive à l’éclatement de la cellule familiale ou à une baisse contrainte et non prévisible des revenus d’au moins 30%
  • Ou une augmentation des charges immobilières à plus de 40 % de ses revenus

Modalités

Avance remboursable

Montant

100% des mensualités des emprunts immobiliers nettes d’APL, dans la limite de 850 € par mensualité pendant 6 mois, renouvelable une fois après examen de la situation du salarié, soit une avance maximum de 10 200 €

Taux

Néant

Durée

15 ans maximum

Conditions

• Aide apportée à celui qui conserve la charge du logement (résidence principale)
• Délai de carence de 12 mois sans délai de franchise
• Refus possible :
  • lorsque le dossier fait l’objet d’un examen de la commission de surendettement
  • lorsqu’il y a impayé préalable à la situation ouvrant accès au droit
  • en cas de "reste à vivre" inférieur au RMI
• LE DOSSIER, UNE FOIS COMPLET, EST EXAMINE DANS UN DELAI D'UN MOIS.
• A défaut de réponse dans ce délai, le PRÊT SECURI-PASS® est considérée comme accordé.
• Le demandeur qui se voit refuser l’aide peut faire appel auprès du Conseil d’administration de Logiam et, en cas de nouveau refus, auprès du Conseil d’administration de l’UESL.

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Informations complémentaires

• Ce produit est en droit ouvert.
• Un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les critères d’octroi.

Prêt pour refinancement de prêts immobiliers plus onéreux

Bénéficiaires

• Salariés des entreprises du secteur privé non agricole ou demandeurs d’emploi en situation de déséquilibre financier, et supportant des remboursements de crédits immobiliers souscrits pour leur résidence principale
• Accédants occupant un lot dans une copropriété dégradée

Modalités

• Prêt
• Affectation possible du prêt au remboursement total ou partiel des impayés de charges d’emprunt du logement

Montant

Maximum 40 000 €

Taux

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Durée

Consulter Logiam

Conditions

Notion de déséquilibre financier :

Personnes qui, du fait d’un événement personnel (maladie, chômage, éclatement de la cellule familiale...) subissent :

• une diminution de leurs revenus d’au moins 30%
• ou une augmentation de leurs charges faisant passer leurs charges à caractère immobilier à plus de 40% de leurs revenus
• ou qui ont saisi la commission de surendettement d’une demande tendant au traitement de leur situation de surendettement

Notion de charges à caractère immobilier :

• pour les propriétaires : les remboursements d’emprunt immobilier, les charges de copropriété, de chauffage, d’eau, d’assurance habitation, les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)
• pour les locataires : le loyer, les charges locatives, le chauffage, l’eau, l’assurance habitation, les impôts locaux

Informations diverses

Ce produit ne constitue pas un droit ouvert

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